Permis de construire Locaux N° 02808816O0006

Permis de construire n° 02808816O0006 à Châteaudun pour 33 m² de locaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 29 juillet 2016

Dossier PC n° 02808816O0006

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUDUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2016 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 02808816O0006 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATEAUDUN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaudun.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteaudun

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUDUN

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212800882
SIRET
21280088200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHATEAUDUN (28200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02808816O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUDUN ; la décision est intervenue le 29 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02808816O0006, déposé en mairie de Châteaudun.

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