Permis de construire n° 0280881600016 à Châteaudun pour 118 m² de locaux, 3 Rue De La Fosse Aux Canes
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PC n° 0280881600016
Demandeur
SOCIETE DUNOISE D'ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2016 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280881600016 porte sur un projet situé 3 Rue De La Fosse Aux Canes. Le demandeur déclaré est SOCIETE DUNOISE D'ELECTRICITE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaudun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 416 m² |
| Total | 298 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 298 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 416 m² |
| Total locaux | 298 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DUNOISE D'ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334224706
- SIRET
- 33422470600021
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- CHATEAUDUN (28200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280881600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |