La déclaration préalable n° 0280852500415, accordée le 13 octobre 2025 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 8 rue de la Volaille. Le marchand de biens CCRT porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 131 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 69 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 338. Le catalogue recense 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

69 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/10/2025

Autorisation

13/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 69 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 131 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	131 m²	131 m²	131 m²	131 m²
Locaux	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Total	181 m²	131 m²	131 m²	181 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CCRT, une SARL basée à Auffargis. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

CCRT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 943840447
SIRET: 94384044700016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2025
Localisation: AUFFARGIS (78610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280852500415
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 octobre 2025
Date de dépôt	13/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chartres

DP n°0280852500356 Logement Autorisé

2 rue des Cotes

Chartres (28000)

Transformation sans extension

09 sept. 2025 368 m² SDP BALTHAZAR

DP n°0280852500369 Locaux Autorisé

22 rue des Reservoirs

Chartres (28000)

Transformation sans extension

09 sept. 2025 46 m² SDP

DP n°0280852500387 Locaux Autorisé

103 rue de Sours

Chartres (28000)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 5 m² SDP CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES

PC n°0280852500027 Logement Terminé

38 rue du 14 Juillet

Chartres (28000)

Transformation sans extension

22 oct. 2025 37 m² SDP

PC n°0280852500044 Logement Autorisé

28 place Jean Moulin

Chartres (28000)

Extension sans transformation

22 oct. 2025 280 m² SDP SCI JEROBOAM

PC n°0280852500049 Logement Commencé

Chartres (28000)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 60 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chartres

Permis d'aménager à Chartres

27 autorisations

Permis de démolir à Chartres

244 autorisations