Permis de construire n° 0280852100100 à Chartres pour 2 575 m² de logement, 24 boulevard de la Courtil Le
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PC n° 0280852100100
Demandeur
SCCV 24 COURTILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280852100100 a été délivré le 15 avril 2022 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 24 boulevard de la Courtil Le. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 24 COURTILLE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 726 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 575 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 036 m², soit 70 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 81. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 726 m² existants et construit 2 575 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 036 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 575 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
La surface de plancher passe de 726 m² à 2 575 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 575 m² | 2 575 m² |
| Locaux | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 0 m² | -726 m² | 0 m² |
| Total | 726 m² | 2 575 m² | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 1 849 m² | 2 575 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 7 | 16 | 12 | 1 | - | 37 |
| 2,7 % | 18,9 % | 43,2 % | 32,4 % | 2,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 24 COURTILLE. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV 24 COURTILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 912619251
- SIRET
- 91261925100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CHARTRES (28 00)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852100100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 03/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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