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Permis de construire Locaux N° 0280852200002

Permis de construire n° 0280852200002 à Chartres pour 210 m² de locaux, 2 Rue Gaston Plante

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 034 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Gaston Plante, à Chartres (28000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES et accordé le 17 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852200002, déposé en mairie de Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 0280852200002

Demandeur

AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280852200002, délivré le 17 mai 2022 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Gaston Plante. La demande émane de AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS151, BS309, BS318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 034 m²

Surface existante avant

9 177 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

9 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS151 BS309 BS318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 177 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	9 387 m²
Total	9 177 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	9 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 177 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	9 387 m²
Total locaux	9 177 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	9 387 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 824228142
SIRET: 82422814200058
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76 80)

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Extension sans transformation

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280852200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 034 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Gaston Plante, à Chartres (28000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES et accordé le 17 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852200002, déposé en mairie de Chartres.

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