Permis de construire n° 0280852100106 à Chartres pour 2 771 m² de logement, rue de Rechevres - Cite de Rechevres
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PC n° 0280852100106
Demandeur
SCCV CHARTRES RECHEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2022 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280852100106 porte sur un projet situé rue de Rechevres - Cite de Rechevres. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV CHARTRES RECHEVRES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 29 logements individuels. 18 des 29 logements sont des T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 2 771 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 936 m², soit 96 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DB 226, DB 227, DB 229. Le catalogue recense 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2023
Achèvement (DAACT)
11/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rechevres
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 936 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 771 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 96 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 771 m² | 2 771 m² |
| Total | 0 m² | 2 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 771 m² | 2 771 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 29 |
| Individuels groupés | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 18 | 9 | 2 | 29 |
| - | - | - | 62,1 % | 31,0 % | 6,9 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHARTRES RECHEVRES.
Demandeur
SCCV CHARTRES RECHEVRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 913451472
- SIRET
- 91345147200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VELIZY (78 14)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852100106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 11/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |