Déclaration préalable n° 0280851300193 à Chartres pour 15 m² de locaux, 24 Bd De La Courtille
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier DP n° 0280851300193
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0280851300193 a été accordée le 16 août 2013, pour un projet situé 24 Bd De La Courtille. La demande émane de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP80, AP81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 182800029
- SIRET
- 18280002900015
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851300193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |