Permis de construire Logement N° 0280852100068

Permis de construire à Chartres pour 1 190 m² de logement - Rue De Fresnay

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 0280852100068

Demandeur

OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0280852100068, délivré le 11 octobre 2021 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Fresnay, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, dont 5 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 5 T4, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 084 m²

Surface créée

1 190 m²

Variation nette

+1 190 m²

Surface totale après

1 190 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2025.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/02/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/10/2021
Chantier (DOC)
06/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2025

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²
Total 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 5
Logements collectifs 12
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 5 - - 17
- 11,8 % 58,8 % 29,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272800020
SIRET
27280002000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHARTRES CEDEX (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852100068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (5 individuels, 12 collectifs), pour 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Fresnay, Chartres (28000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT et accordé le 11 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 6 juin 2022, achèvement déclaré le 8 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 5 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852100068, instruit par la commune de Chartres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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