Permis de construire Locaux N° 0280852100049

Permis de construire n° 0280852100049 à Chartres pour 1 049 m² de locaux, Le Bois des Poteries

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 0280852100049

Demandeur

DBLOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280852100049 a été délivré le 28 octobre 2021 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bois des Poteries. DBLOC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 049 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 915 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2022, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZO 75. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Bois des Poteries, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 915 m²

Surface créée

1 049 m²

Variation nette

+1 049 m²

Surface totale après

1 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/08/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

13/08/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/10/2021
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2024

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 915 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 049 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²
Total 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²
dont Bureaux 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²
Total locaux 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DBLOC, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915014609
SIRET
91501460900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
SAINT PIAT (28 13)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852100049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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