Déclaration préalable Locaux N° 0280852100358

Déclaration préalable n° 0280852100358 à Chartres pour 65 m² de locaux, 55 Rue Du Grand Faubourg

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier DP n° 0280852100358

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0280852100358 a été accordée le 18 août 2021 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 55 Rue Du Grand Faubourg.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 634 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 634 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²
Total 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Autres activités 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
dont Bureaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total locaux 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852100358
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 634 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 55 Rue Du Grand Faubourg, à Chartres (28000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852100358, déposé en mairie de Chartres.

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