Permis de construire n° 0280071300019 à Anet pour 271 m² de locaux, 2 Rue Du Docteur Andrieu Chemin De La Pointe
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 0280071300019
Demandeur
FONDATION TEXIER GALLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280071300019 a été délivré le 18 février 2014, pour un projet situé 2 Rue Du Docteur Andrieu Chemin De La Pointe. FONDATION TEXIER GALLAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1029, C1030. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Anet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La Pointe
Territoires administratifs
- Commune
- Anet Code postal 28260 Identifiant INSEE 28007
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 820 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 4 091 m² |
| Total | 3 820 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 4 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 820 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 4 091 m² |
| Total locaux | 3 820 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 4 091 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION TEXIER GALLAS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775575335
- SIRET
- 77557533500069
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de FONDATION TEXIER GALLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280071300019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |