Permis de construire n° 0280852000041 à Chartres pour 6 586 m² de logement
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2020
Dossier PC n° 0280852000041
Demandeur
SCCV CITY DEV 21
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280852000041 a été délivré le 21 octobre 2020. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CITY DEV 21.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 104 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 6 586 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 63 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/04/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le catalogue recense 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chartres
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 104 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 586 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 104 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 586 m² | 6 586 m² |
| Total | 0 m² | 6 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 586 m² | 6 586 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 104 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 104 |
| Logements collectifs | 104 |
| Collectifs hors résidence | 104 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 30 | 32 | 32 | - | - | 104 |
| 9,6 % | 28,8 % | 30,8 % | 30,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CITY DEV 21, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV CITY DEV 21
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 887910172
- SIRET
- 88791017200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852000041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 29/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |