Le permis de construire n° 0280852000036, délivré le 30 septembre 2020 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 30 rue de la Pie. SCI FONCIERE DANC porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Dans ce programme, les 6 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 312 m², le programme représente 395 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 23 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 285, AI 286, AI 288. Le catalogue recense 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

312 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

689 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

28/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

28/04/2022

Autorisation

30/09/2020

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

28/04/2022

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 285 AI 286 AI 288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 312 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 395 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve et 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 43 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 375 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 664 m² à 689 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	375 m²	0 m²	395 m²	375 m²	20 m²	395 m²
Locaux	289 m²	25 m²	23 m²	43 m²	5 m²	294 m²
Total	664 m²	25 m²	418 m²	418 m²	25 m²	689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	289 m²	25 m²	23 m²	0 m²	43 m²	5 m²	294 m²
Total locaux	289 m²	25 m²	23 m²	0 m²	43 m²	5 m²	294 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T6+.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	3	-	-	2	1	6
-	50,0 %	-	-	33,3 %	16,7 %	100,0 %

Financement et aides

Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FONCIERE DANC, dont l'adresse déclarée est à Chartres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI FONCIERE DANC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423537950
SIRET: 42353795000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1999
Localisation: CHARTRES (28000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280852000036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 septembre 2020
Date de dépôt	28/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chartres

PC n°0280852000030 Locaux Commencé

24 avenue de Verdun

Chartres (28000)

Nouvelle construction

17 sept. 2020 112 m² SDP J S F P

DP n°0280852000304 Locaux Autorisé

1 rue Voltaire

Chartres (28000)

Transformation sans extension

18 sept. 2020 46 m² SDP

PC n°0280852000028 Logement Terminé

impasse de la Croix Jumelin

Chartres (28000)

Nouvelle construction

21 sept. 2020 2 513 m² SDP OXYRENT

PC n°0280852000046 Locaux Commencé

25 rue du Faubourg Saint J Ean

Chartres (28000)

Nouvelle construction

06 oct. 2020 51 m² SDP Q-PARK CHARTRES

PC n°0280852000035 Locaux Terminé

Vers Archevilliers

Chartres (28000)

Transformation sans extension

08 oct. 2020 323 m² SDP AMELO RESTO

PC n°0280852000041 Logement Commencé

Chartres (28000)

Nouvelle construction

21 oct. 2020 6 586 m² SDP SCCV CITY DEV 21

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Permis d'aménager à Chartres

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