Permis de construire Locaux N° 0280852000035

Permis de construire n° 0280852000035 à Chartres pour 323 m² de locaux, Vers Archevilliers

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 0280852000035

Demandeur

AMELO RESTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2020 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280852000035 porte sur un projet situé Vers Archevilliers. La demande émane de AMELO RESTO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 312 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 312 m²

Surface existante avant

2 073 m²

Surface créée

323 m²

Surface totale après

2 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2020

Achèvement (DAACT)

11/01/2021

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/10/2020
Chantier (DOC)
28/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2021

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 073 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 2 073 m²
Total 2 073 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 2 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Autres activités 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² -323 m² 1 750 m²
dont Bureaux 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² -323 m² 1 750 m²
Total locaux 2 073 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 2 073 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMELO RESTO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539364786
SIRET
53936478600019
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852000035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 312 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Vers Archevilliers, à Chartres (28000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMELO RESTO et accordé le 8 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 octobre 2020, achèvement déclaré le 11 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280852000035, déposé en mairie de Chartres.

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