Permis de construire n° 0280852000035 à Chartres pour 323 m² de locaux, Vers Archevilliers
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PC n° 0280852000035
Demandeur
AMELO RESTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2020 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280852000035 porte sur un projet situé Vers Archevilliers. La demande émane de AMELO RESTO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 323 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 312 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2020, soit 20 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 76. Sur la même voie, Vers Archevilliers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2020
Achèvement (DAACT)
11/01/2021
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 312 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 323 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 323 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 323 m² parmi les 2 073 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 073 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 2 073 m² |
| Total | 2 073 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 2 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
| Autres activités | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | -323 m² | 1 750 m² |
| dont Bureaux | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | -323 m² | 1 750 m² |
| Total locaux | 2 073 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 2 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMELO RESTO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chartres. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
AMELO RESTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539364786
- SIRET
- 53936478600019
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852000035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Vers Archevilliers à Chartres (28000)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Vers Archevilliers depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.