Permis de construire n° 0280851900031 à Chartres pour 413 m² de locaux, Vers Archevilliers
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PC n° 0280851900031
Demandeur
SCI QUINZE-SEIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2019 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280851900031 porte sur un projet situé Vers Archevilliers. SCI QUINZE-SEIZE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN153. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| Total | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| Total locaux | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI QUINZE-SEIZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808223333
- SIRET
- 80822333300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT DOULCHARD (18230)
Autres dossiers de SCI QUINZE-SEIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851900031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |