Permis de construire n° 0280851900098 à Chartres pour 309 m² de locaux, 1 allée Promethee
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 0280851900098
Demandeur
CHARTRES HOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280851900098 a été délivré le 11 juin 2020 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 1 allée Promethee. Le projet est porté par CHARTRES HOTEL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 605 m², le programme représente 294 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 15 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 110. Le catalogue recense 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 605 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 294 m² à construire et 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 15 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 359 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 215 m² de commerce et activités de service et 79 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 359 m² à 628 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 294 m² | 15 m² | 25 m² | 15 m² | 269 m² | 628 m² |
| Total | 359 m² | 294 m² | 15 m² | 25 m² | 15 m² | 269 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 334 m² | 215 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 215 m² | 549 m² |
| Autres activités | 25 m² | 79 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 54 m² | 79 m² |
| dont Entrepôt | 25 m² | 79 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 54 m² | 79 m² |
| Total locaux | 359 m² | 294 m² | 15 m² | 25 m² | 15 m² | 269 m² | 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHARTRES HOTEL, une société en nom collectif (SNC) basée à Chartres. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CHARTRES HOTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 399976414
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de CHARTRES HOTEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851900098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |