Permis de construire Logement N° 0280852000007

Permis de construire n° 0280852000007 à Chartres pour 95 m² de logement, 37 B Rue Saint Cheron

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 23 juin 2020

Dossier PC n° 0280852000007

Demandeur

SCI CODINA BRESSAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280852000007, ayant fait l'objet d'une décision le 23 juin 2020 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 37 B Rue Saint Cheron. Le dossier a été déposé par SCI CODINA BRESSAND.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BO652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Total 32 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CODINA BRESSAND

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831101050
SIRET
83110105000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SAINT PREST (28300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 23 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 B Rue Saint Cheron, à Chartres (28000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CODINA BRESSAND ; la décision est intervenue le 23 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852000007, déposé en mairie de Chartres.

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