La déclaration préalable n° 0280852100516 a été accordée le 30 décembre 2021 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de CHARTRES HOTEL.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 627 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Eure-et-Loir, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZN 70. Au total, le catalogue compte 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 627 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2021.

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 627 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	15 m²	15 m²	15 m²
dont Industrie	15 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	15 m²	15 m²	15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHARTRES HOTEL, une société en nom collectif (SNC) basée à Chartres. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

CHARTRES HOTEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 399976414
SIRET: 39997641400033
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1994
Localisation: CHARTRES (28000)

Autres dossiers de CHARTRES HOTEL

PC n°0280851900098 Autorisé

1 allée Promethee

Chartres (28000)

Transformation avec extension

11 juin 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280852100516
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chartres

DP n°0280852100494 Locaux Autorisé

avenue Victor Hugo

Chartres (28000)

Nouvelle construction

16 déc. 2021 1 m² SDP GRDF

PC n°0280852100085 Logement Terminé

77 rue de Rechevres

Chartres (28000)

Nouvelle construction

29 déc. 2021 119 m² SDP

PC n°0280852100087 Locaux Commencé

47 avenue d'Orleans

Chartres (28000)

Extension sans transformation

29 déc. 2021 3 503 m² SDP NOVO NORDISK PRODUCTION SAS

PC n°0280852100090 Locaux Autorisé

Petit Archevilliers

Chartres (28000)

Nouvelle construction

12 janv. 2022 4 616 m² SDP SCI REAUMUR

PC n°0280852100097 Logement Commencé

63 rue Muret

Chartres (28000)

Transformation sans extension

12 janv. 2022 72 m² SDP

PC n°0280852100082 Logement Terminé

67 rue Saint Cheron

Chartres (28000)

Transformation sans extension

13 janv. 2022 550 m² SDP ZALAT HABITAT

Autres types d'autorisations à Chartres

Permis d'aménager à Chartres

27 autorisations

Permis de démolir à Chartres

244 autorisations