Permis de construire Locaux N° 0280851900097

Permis de construire n° 0280851900097 à Chartres pour 1 343 m² de locaux, Che Du Gord A Launay

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 5 novembre 2020

Dossier PC n° 0280851900097

Demandeur

DU GORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Che Du Gord A Launay, le permis de construire n° 0280851900097 a fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2020 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est DU GORD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 343 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CR3, CR4, CR5. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 912 m²

Surface existante avant

4 662 m²

Surface créée

1 343 m²

Variation nette

+1 245 m²

Surface totale après

5 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR3 CR4 CR5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 662 m² 1 343 m² 0 m² 98 m² 0 m² 1 245 m² 5 907 m²
Total 4 662 m² 1 343 m² 0 m² 98 m² 0 m² 1 245 m² 5 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 662 m² 1 343 m² 0 m² 98 m² 0 m² 1 245 m² 5 907 m²
Total locaux 4 662 m² 1 343 m² 0 m² 98 m² 0 m² 1 245 m² 5 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU GORD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325039766
SIRET
32503976600028
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851900097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 912 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che Du Gord A Launay, à Chartres (28000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DU GORD ; la décision est intervenue le 5 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280851900097, déposé en mairie de Chartres.

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