Permis de construire à Chartres pour 2 904 m² de locaux - Route De Patay
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 13 juillet 2016 · Dossier PC n° 0280851600025 · Demandeur : INTERMARCHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0280851600025, délivré le 13 juillet 2016 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Patay, Chartres (28000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INTERMARCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CR3.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chartres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 876 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 904 m² |
| Total | 2 876 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 904 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² |
| Entrepôts | 386 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 414 m² |
| Total locaux | 2 876 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 904 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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