Permis de construire Locaux N° 0280851600025

Permis de construire n° 0280851600025 à Chartres pour 28 m² de locaux, Route De Patay

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 0280851600025

Demandeur

DU GORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280851600025 a été délivré le 13 juillet 2016 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Patay. DU GORD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 301 m²

Surface existante avant

2 876 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

2 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 876 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 904 m²
Total 2 876 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 490 m²
Autres activités 386 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 414 m²
dont Entrepôt 386 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 414 m²
Total locaux 2 876 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU GORD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325039766
SIRET
32503976600028
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
CHARTRES (28000)

Autres dossiers de DU GORD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851600025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 301 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Patay, à Chartres (28000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DU GORD et accordée le 13 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280851600025, déposé en mairie de Chartres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chartres

Autres types d'autorisations à Chartres