Permis de construire n° 0280852000043 à Chartres pour 7 317 m² de logement, 11 avenue Sully
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PC n° 0280852000043
Demandeur
CHARTRES AVENUE DE SULLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280852000043 a été délivré le 12 novembre 2020 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 11 avenue Sully. Le projet est porté par la société de programme immobilier CHARTRES AVENUE DE SULLY.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 110 logements, dont 29 logements individuels et 81 appartements neufs. Dans ce programme, 26 des 110 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 15 000 m², le programme représente 7 317 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 5. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, 11 avenue Sully, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2021
Achèvement (DAACT)
05/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 110 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 7 317 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 110 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 317 m² | 7 317 m² |
| Total | 0 m² | 7 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 317 m² | 7 317 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 81 appartements neufs et 29 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 110 |
| Logements individuels | 29 |
| Logements collectifs | 81 |
| Individuels groupés | 29 |
| Collectifs hors résidence | 81 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 37 | 38 | 32 | 3 | - | 110 |
| - | 33,6 % | 34,5 % | 29,1 % | 2,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
26 des 110 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CHARTRES AVENUE DE SULLY, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
CHARTRES AVENUE DE SULLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 851884148
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852000043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 05/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle CK 5 à Chartres (28000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 11 avenue Sully à Chartres (28000)
L’autre dossier recensé sur la voie 11 avenue Sully depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.