Permis de construire à Chartres pour 3 945 m² de logement - Rue Du Commandant Chesne
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 0280851600012
Demandeur
SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 0280851600012, délivré le 2 juin 2016 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Commandant Chesne, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 478 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, dont 8 individuels et 49 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DL183.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 13 jours
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 945 m² | 3 945 m² |
| Total | 0 m² | 3 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 945 m² | 3 945 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 49 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 392460325
- SIRET
- 39246032500013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- NANTES CEDEX 03 (44323)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |