Permis de construire Logement N° 0280851500029

Permis de construire à Chartres pour 1 316 m² de logement - 43 Rue Du Docteur Maunoury

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 0280851500029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0280851500029, délivré le 11 juin 2015 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 43 Rue Du Docteur Maunoury, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 738 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, dont 3 individuels et 18 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 738 m²

Surface existante avant

1 316 m²

Surface créée

1 316 m²

Surface totale après

1 316 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/06/2015
3
Chantier (DOC)
10/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 316 m²
Locaux 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m²
Total 1 316 m² 0 m² 1 316 m² 0 m² 1 316 m² 0 m² 1 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 3
Logements collectifs 18
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 21 logements (3 individuels, 18 collectifs), pour 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 738 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Du Docteur Maunoury, Chartres (28000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 10 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851500029, instruit par la commune de Chartres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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