Permis de construire Locaux N° 0280852600026

Permis de construire n° 0280852600026 à Chartres pour 2 365 m² de locaux, 5Bis Marcel Proust

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2026

Dossier PC n° 0280852600026

Demandeur

SCI LA CITE DES ENTREPRENEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280852600026 a été délivré le 18 septembre 2026 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5Bis Marcel Proust. Le dossier a été déposé par SCI LA CITE DES ENTREPRENEURS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 365 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et le dossier concerne 6 parcelles cadastrales. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 298 m²

Surface existante avant

8 187 m²

Surface créée

2 365 m²

Variation nette

+2 365 m²

Surface totale après

10 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/06/2026
2
Autorisation
18/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelles cadastrales du projet

CL2 CL1 CL3 CL10 CL12 CL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération ZAC
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 968 m²
Locaux 6 219 m² 2 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 365 m² 8 584 m²
Total 8 187 m² 2 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 365 m² 10 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 219 m² 2 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 365 m² 8 584 m²
Total locaux 6 219 m² 2 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 365 m² 8 584 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CITE DES ENTREPRENEURS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891975963
SIRET
89197596300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852600026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 septembre 2026
Date de dépôt 26/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 298 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5Bis Marcel Proust, à Chartres (28000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CITE DES ENTREPRENEURS et accordé le 18 septembre 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280852600026, déposé en mairie de Chartres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie

Sur les parcelles du dossier

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chartres

Autres types d'autorisations à Chartres