Permis de construire Logement N° 0280851300001

Permis de construire n° 0280851300001 à Chartres pour 1 142 m² de logement, Av De La Republique

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 20 juin 2013

Dossier PC n° 0280851300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 juin 2013 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280851300001 porte sur un projet situé Av De La Republique.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DC86, DC87. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 604 m²

Surface créée

1 142 m²

Variation nette

+1 142 m²

Surface totale après

1 142 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DC86 DC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 1 142 m²
Total 0 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 1 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 2 - - 17
- 35,3 % 52,9 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av De La Republique, à Chartres (28000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851300001, déposé en mairie de Chartres.

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