Permis de construire Locaux N° 0280851200064

Permis de construire n° 0280851200064 à Chartres pour 947 m² de locaux, 1 Bd Chasles

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 0280851200064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2013 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280851200064 porte sur un projet situé 1 Bd Chasles.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en commerce et activités de service, 191 m² en équipements publics et 647 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT191. Ce dossier est l'un des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

268 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+947 m²

Surface totale après

947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
09/10/2015
Autorisation
24/05/2013
3
Chantier (DOC)
09/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²
Total 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Équipements publics 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Autres activités 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
dont Bureaux 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
Total locaux 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851200064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 09/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Bd Chasles, à Chartres (28000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 9 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280851200064, déposé en mairie de Chartres.

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