Permis de construire Locaux N° 0280782600001

Permis de construire n° 0280782600001 à Chapelle-Guillaume pour 70 m² de locaux, 3 l'Aunay Menardiere

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PC n° 0280782600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2026 à Chapelle-Guillaume (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280782600001 porte sur un projet situé 3 l'Aunay Menardiere.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 70 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 582 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 2 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 107, 0E 169. Le catalogue de Chapelle-Guillaume compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 582 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/01/2026
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chapelle-Guillaume

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-Guillaume.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E 107 0E 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-Guillaume Code postal 28330 Identifiant INSEE 28078
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 2 582 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 110 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 60 m² à 130 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 130 m²
Total 60 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 130 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MICHEL SUR ORGE (91240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280782600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 02/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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