Permis de construire Locaux N° 0280782200001

Permis de construire n° 0280782200001 à Chapelle-Guillaume pour 833 m² de locaux, Les Cordes

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PC n° 0280782200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280782200001 a été délivré le 4 novembre 2022 à Chapelle-Guillaume (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Cordes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 833 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 833 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E206, E205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 883 m²

Surface créée

833 m²

Variation nette

+833 m²

Surface totale après

2 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chapelle-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E206 E205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cordes

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-Guillaume Code postal 28330 Identifiant INSEE 28078
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 883 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 2 716 m²
Total 1 883 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 2 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 883 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 2 716 m²
dont Industrie 1 883 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 2 716 m²
Total locaux 1 883 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 2 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPELLE-GUILLAUME (28330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280782200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 833 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Cordes, à Chapelle-Guillaume (28330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280782200001, déposé en mairie de Chapelle-Guillaume.

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