Permis de construire n° 0280781600001 à Chapelle-Guillaume pour 20 m² de locaux, La Petite Vallee
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2016
Dossier PC n° 0280781600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Petite Vallee, le permis de construire n° 0280781600001 a été délivré le 22 mai 2016 à Chapelle-Guillaume (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C188. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-Guillaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chapelle-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-Guillaume Code postal 28330 Identifiant INSEE 28078
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 87 m² |
| Total | 67 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 67 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 87 m² |
| Total locaux | 67 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPELLE-GUILLAUME (28330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280781600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |