Permis de construire n° 0280781600002 à Chapelle-Guillaume pour 57 m² de locaux, Le Chemin Des Sinelles
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PC n° 0280781600002
Demandeur
COMMUNE DE CHAPELLE GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chapelle-Guillaume (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280781600002 a été délivré le 7 juin 2016, pour un projet situé Le Chemin Des Sinelles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAPELLE GUILLAUME.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Chapelle-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chemin Des Sinelles
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-Guillaume Code postal 28330 Identifiant INSEE 28078
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 248 m² |
| Total | 191 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 191 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 248 m² |
| Total locaux | 191 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 248 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAPELLE GUILLAUME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212800783
- SIRET
- 21280078300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAPELLE-GUILLAUME (28330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280781600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |