Permis de construire n° 0280781600002 à Chapelle-Guillaume pour 57 m² de locaux, Le Chemin des Sinelles
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PC n° 0280781600002
Demandeur
COMMUNE DE CHAPELLE GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chapelle-Guillaume (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280781600002 a été délivré le 7 juin 2016, pour un projet situé Le Chemin des Sinelles. COMMUNE DE CHAPELLE GUILLAUME porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 459 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/10/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Eure-et-Loir, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 144. Le catalogue de Chapelle-Guillaume compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Chapelle-Guillaume
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 144. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chemin Des Sinelles
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-Guillaume Code postal 28330 Identifiant INSEE 28078
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 459 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.
La surface de plancher passe de 191 m² à 248 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 248 m² |
| Total | 191 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 191 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 248 m² |
| Total locaux | 191 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 248 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHAPELLE GUILLAUME, dont l'adresse déclarée est à Chapelle-Guillaume. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CHAPELLE GUILLAUME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212800783
- SIRET
- 21280078300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAPELLE-GUILLAUME (28330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280781600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |