Permis de construire n° 0280711400010 à Champrond-en-Gâtine pour 55 m² de locaux, La Petite Graiserie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PC n° 0280711400010
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER RURAL EUGENE DAUBECK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280711400010 a été délivré le 23 décembre 2014 à Champrond-en-Gâtine (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Petite Graiserie. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER RURAL EUGENE DAUBECK.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E161. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champrond-en-Gâtine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Champrond-en-Gâtine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Graiserie
Territoires administratifs
- Commune
- Champrond-en-Gâtine Code postal 28240 Identifiant INSEE 28071
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 142 m² |
| Total | 87 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 87 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 142 m² |
| Total locaux | 87 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER RURAL EUGENE DAUBECK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Groupement foncier et rural
- SIREN
- 429367873
- SIRET
- 42936787300016
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHAMPROND-EN-GATINE (28240)
Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER RURAL EUGENE DAUBECK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280711400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |