Permis de construire n° 0280711600001 à Champrond-en-Gâtine pour 1 833 m² de locaux, Lieu-Dit Le Bois Landry Be
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2016
Dossier PC n° 0280711600001
Demandeur
GAEC BEAUDOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280711600001, délivré le 19 mars 2016 à Champrond-en-Gâtine (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Lieu-Dit Le Bois Landry Be. Le dossier a été déposé par GAEC BEAUDOUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 833 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champrond-en-Gâtine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Champrond-en-Gâtine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champrond-en-Gâtine Code postal 28240 Identifiant INSEE 28071
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 1 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 833 m² | 2 458 m² |
| Total | 625 m² | 1 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 833 m² | 2 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 625 m² | 1 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 833 m² | 2 458 m² |
| Total locaux | 625 m² | 1 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 833 m² | 2 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEAUDOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323478917
- SIRET
- 32347891700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHAMPROND-EN-GATINE (28240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280711600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |