Permis de construire n° 0280711300001 à Champrond-en-Gâtine pour 55 m² de locaux, All De La Foret
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 0280711300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2013 à Champrond-en-Gâtine (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280711300001 porte sur un projet situé All De La Foret.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champrond-en-Gâtine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Champrond-en-Gâtine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champrond-en-Gâtine Code postal 28240 Identifiant INSEE 28071
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 309 m² |
| Total | 254 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 254 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 309 m² |
| Total locaux | 254 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPROND-EN-GATINE (28240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280711300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |