Permis de construire n° 0280591300005 à Brezolles pour 1 045 m² de logement, rue de la Friche
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 16 avril 2014
Dossier PC n° 0280591300005
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brezolles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280591300005 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2014, pour un projet situé rue de la Friche. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 logements individuels. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 12 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 1 045 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 684 m², soit 87 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 208, AB 217, AB 446. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Brezolles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brezolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brezolles Code postal 28270 Identifiant INSEE 28059
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 684 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 045 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 045 m² |
| Total | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 045 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Financement et aides
Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Chartres. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 83 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 48 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 434059192
- SIRET
- 43405919200014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280591300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 19/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AB 208, AB 217, AB 446 à Brezolles (28270)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.