Permis d'aménager n° 0280591300001 à Brezolles, Rue De La Friche
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PA n° 0280591300001
Demandeur
COMMUNE DE BREZOLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2014 à Brezolles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0280591300001 porte sur un projet situé Rue De La Friche. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BREZOLLES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB367, AB208, AB217. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Brezolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brezolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brezolles Code postal 28270 Identifiant INSEE 28059
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREZOLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212800593
- SIRET
- 21280059300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BREZOLLES (28270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280591300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |