Permis de construire Locaux N° 0280591300006

Permis de construire n° 0280591300006 à Brezolles pour 532 m² de locaux, ZI Le Bois de la Friche

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 0280591300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2014 à Brezolles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280591300006 porte sur un projet situé ZI Le Bois de la Friche.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 532 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 500 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/06/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Eure-et-Loir, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 108. Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables à Brezolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/01/2014
3
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brezolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brezolles Code postal 28270 Identifiant INSEE 28059
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 532 m² à construire.

La surface de plancher passe de 375 m² à 907 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 907 m²
Total 375 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 375 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 907 m²
dont Industrie 375 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 907 m²
Total locaux 375 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUERRE (28500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280591300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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