Permis de construire n° 0280591300001 à Brezolles pour 460 m² de locaux, 9 rue de Senonches
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 0280591300001
Demandeur
SCP JAVELOT JOUANIGOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280591300001 a été délivré le 3 mai 2013 à Brezolles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 rue de Senonches. SCP JAVELOT JOUANIGOT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 460 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 515 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 258. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Senonches, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables à Brezolles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brezolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brezolles Code postal 28270 Identifiant INSEE 28059
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 515 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 460 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Total | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Total locaux | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCP JAVELOT JOUANIGOT, dont l'adresse déclarée est à Brezolles.
Demandeur
SCP JAVELOT JOUANIGOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de vétérinaires
- SIREN
- 488029869
- SIRET
- 48802986900010
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BREZOLLES (28270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280591300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Senonches à Brezolles (28270)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Senonches depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.