Permis de construire Logement N° 02805621B0017

Permis de construire n° 02805621B0017 à Boutigny-Prouais pour 707 m² de logement, 10 rue de Champagne

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 02805621B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02805621B0017, délivré le 8 mars 2022 à Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 10 rue de Champagne.

Ce permis de construire prévoyait la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T5 représentent 5 des 7 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 422 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 285 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 925 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 52, G 53. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Champagne, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables à Boutigny-Prouais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 925 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

707 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

29/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
29/05/2024
Autorisation
08/03/2022
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2024

Localisation du projet à Boutigny-Prouais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G 52 G 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boutigny-Prouais Code postal 28410 Identifiant INSEE 28056
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 3 925 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 422 m² de construction neuve et 285 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 285 m² parmi les 304 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 304 m² à 707 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 422 m² 285 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
Locaux 304 m² 0 m² 0 m² 19 m² 285 m² -304 m² 0 m²
Total 304 m² 422 m² 285 m² 19 m² 285 m² 403 m² 707 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T5 sont majoritaires : 5 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 1 5 - 7
- 14,3 % - 14,3 % 71,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 14 (75014)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02805621B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 29/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles G 52, G 53 à Boutigny-Prouais (28410)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de Champagne à Boutigny-Prouais (28410)

L’autre dossier recensé rue de Champagne depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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