Permis de construire n° 02805621B0013 à Boutigny-Prouais pour 160 m² de logement, 37 rue des Potiers
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PC n° 02805621B0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 02805621B0013 a été délivré le 3 novembre 2021, pour un projet situé 37 rue des Potiers.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 270 m², le programme représente 160 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 721, A 724. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Potiers, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 82 permis de construire et déclarations préalables à Boutigny-Prouais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Boutigny-Prouais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boutigny-Prouais Code postal 28410 Identifiant INSEE 28056
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 270 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 160 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 0 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSERON (81490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02805621B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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