Permis de construire Locaux N° 0280512300009

Permis de construire n° 0280512300009 à Bonneval pour 102 m² de locaux, Guibert

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 0280512300009

Demandeur

SARL LE CHATEAU DE GUIBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2023 à Bonneval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280512300009 porte sur un projet situé Guibert. La demande émane de SARL LE CHATEAU DE GUIBERT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 208 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX113, ZX209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 208 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX113 ZX209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneval Code postal 28800 Identifiant INSEE 28051
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 154 m²
Total 154 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 52 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 154 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE CHATEAU DE GUIBERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350378345
SIRET
35037834500010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
BONNEVAL (28800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280512300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 208 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Guibert, à Bonneval (28800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LE CHATEAU DE GUIBERT et accordé le 9 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280512300009, déposé en mairie de Bonneval.

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