Déclaration préalable n° 0280512300101 à Bonneval pour 11 m² de locaux, 1 Rue Denis Papin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier DP n° 0280512300101
Demandeur
KAP DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0280512300101 a été accordée le 11 septembre 2023 à Bonneval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Denis Papin. Le demandeur déclaré est KAP DEVELOPPEMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneval Code postal 28800 Identifiant INSEE 28051
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 609 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 620 m² |
| Total | 609 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 609 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 620 m² |
| Total locaux | 609 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAP DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453519571
- SIRET
- 45351957100021
- Code APE (NAF)
- 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CENON (33150)
Autres dossiers de KAP DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280512300101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |