Permis de construire n° 0280511300002 à Bonneval pour 92 m² de locaux, 26 Guibert
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PC n° 0280511300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Guibert, le permis de construire n° 0280511300002 a été délivré le 13 février 2013 à Bonneval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX123. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneval Code postal 28800 Identifiant INSEE 28051
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 229 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 321 m² |
| Total | 229 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 229 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 321 m² |
| Total locaux | 229 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEVAL (28800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280511300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |