Permis de construire n° 0280512300014 à Bonneval pour 573 m² de locaux, 3 Rue Alcide Hayer
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PC n° 0280512300014
Demandeur
COMMUNE DE BONNEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280512300014 a été délivré le 13 octobre 2023 à Bonneval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Alcide Hayer. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNEVAL.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB759, AB768, AB770. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneval Code postal 28800 Identifiant INSEE 28051
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 732 m² | 0 m² | 573 m² | 89 m² | 573 m² | -89 m² | 643 m² |
| Total | 732 m² | 0 m² | 573 m² | 89 m² | 573 m² | -89 m² | 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
| Équipements publics | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 573 m² | -662 m² | 70 m² |
| Total locaux | 732 m² | 0 m² | 573 m² | 89 m² | 573 m² | -89 m² | 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNEVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212800510
- SIRET
- 21280051000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BONNEVAL (28800)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONNEVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280512300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |