Permis de construire Locaux N° 0280382500001

Permis de construire n° 0280382500001 à Béthonvilliers pour 496 m² de locaux, Le Boulay

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 0280382500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Béthonvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280382500001 a été délivré le 6 mars 2025, pour un projet situé Le Boulay.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthonvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 585 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthonvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthonvilliers Code postal 28330 Identifiant INSEE 28038
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 736 m²
Total 240 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 240 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 736 m²
Total locaux 240 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETHONVILLIERS (28330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280382500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 585 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Boulay, à Béthonvilliers (28330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280382500001, déposé en mairie de Béthonvilliers.

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