Permis de construire n° 0280381400003 à Béthonvilliers pour 68 m² de locaux, Longuerais
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PC n° 0280381400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2015 à Béthonvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280381400003 porte sur un projet situé Longuerais.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C161, C364, C371. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthonvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
15/02/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Béthonvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Longuerais
Territoires administratifs
- Commune
- Béthonvilliers Code postal 28330 Identifiant INSEE 28038
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 254 m² |
| Total | 186 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 186 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 254 m² |
| Total locaux | 186 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETHONVILLIERS (28330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280381400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |