Permis de construire Locaux N° 0280381900001

Permis de construire n° 0280381900001 à Béthonvilliers pour 752 m² de locaux, La Tannerie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 0280381900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2019 à Béthonvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280381900001 porte sur un projet situé La Tannerie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C351, 0C44, 0C310. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthonvilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 184 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
20/02/2020
Autorisation
26/06/2019
3
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthonvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C351 0C44 0C310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthonvilliers Code postal 28330 Identifiant INSEE 28038
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 412 m² 752 m² 0 m² 240 m² 0 m² 512 m² 924 m²
Total 412 m² 752 m² 0 m² 240 m² 0 m² 512 m² 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 412 m² 752 m² 0 m² 240 m² 0 m² 512 m² 924 m²
Total locaux 412 m² 752 m² 0 m² 240 m² 0 m² 512 m² 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETHONVILLIERS (28330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280381900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 20/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 184 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Tannerie, à Béthonvilliers (28330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 20 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280381900001, déposé en mairie de Béthonvilliers.

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