Permis de construire Logement N° 0280382300001

Permis de construire n° 0280382300001 à Béthonvilliers pour 182 m² de logement, Lieu-Dit L'epinay

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 0280382300001

Demandeur

LA FURSTINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280382300001, délivré le 14 mars 2023 à Béthonvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Lieu-Dit L'epinay. Le demandeur déclaré est LA FURSTINIERE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C470, 0C473, 0C472. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthonvilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthonvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C470 0C473 0C472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthonvilliers Code postal 28330 Identifiant INSEE 28038
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 137 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Total 137 m² 45 m² 137 m² 0 m² 137 m² 45 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FURSTINIERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
921888921
SIRET
92188892100019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LEVALLOIS (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280382300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit L'epinay, à Béthonvilliers (28330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FURSTINIERE et accordé le 14 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280382300001, déposé en mairie de Béthonvilliers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Béthonvilliers

Autres types d'autorisations à Béthonvilliers