Permis de construire à Bazoches-en-Dunois pour 4 372 m² de locaux - 5001 Chavenay
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2025
Dossier PC n° 0280282500001
Demandeur
SCEA FFCHAVENAY
Cette page présente le permis de construire n° 0280282500001, délivré le 28 octobre 2025 à Bazoches-en-Dunois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5001 Chavenay, Bazoches-en-Dunois (28140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA FFCHAVENAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 372 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A75, A78.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Localisation du projet à Bazoches-en-Dunois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bazoches-en-Dunois Code postal 28140 Identifiant INSEE 28028
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 372 m² | 4 372 m² |
| Total | 0 m² | 4 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 372 m² | 4 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 372 m² | 4 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FFCHAVENAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 882499247
- SIRET
- 88249924700014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BAZOCHES EN DUNOIS (28140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280282500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |