Permis de construire Locaux N° 0280282500001

Permis de construire n° 0280282500001 à Bazoches-en-Dunois pour 4 372 m² de locaux, 5001 Chavenay

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PC n° 0280282500001

Demandeur

SCEA FFCHAVENAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazoches-en-Dunois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280282500001 a été délivré le 28 octobre 2025, pour un projet situé 5001 Chavenay. La demande émane de SCEA FFCHAVENAY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 372 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A75, A78. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-en-Dunois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 744 m²

Surface créée

4 372 m²

Variation nette

+4 372 m²

Surface totale après

4 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/10/2025
3
Chantier (DOC)
30/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazoches-en-Dunois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A75 A78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazoches-en-Dunois Code postal 28140 Identifiant INSEE 28028
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 372 m² 4 372 m²
Total 0 m² 4 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 372 m² 4 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 372 m² 4 372 m²
Total locaux 0 m² 4 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 372 m² 4 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FFCHAVENAY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
882499247
SIRET
88249924700014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BAZOCHES EN DUNOIS (28140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280282500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 744 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5001 Chavenay, à Bazoches-en-Dunois (28140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA FFCHAVENAY et accordé le 28 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2025, ouverture de chantier le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280282500001, déposé en mairie de Bazoches-en-Dunois.

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