Permis de construire n° 0280282300002 à Bazoches-en-Dunois pour 478 m² de locaux, Le Bourg Ouest
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2023
Dossier PC n° 0280282300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 décembre 2023 à Bazoches-en-Dunois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280282300002 porte sur un projet situé Le Bourg Ouest.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV1. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-en-Dunois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bazoches-en-Dunois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-en-Dunois Code postal 28140 Identifiant INSEE 28028
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
| Total | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
| Total locaux | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZOCHES EN DUNOIS (28140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280282300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |