Permis de construire n° 0280282000001 à Bazoches-en-Dunois pour 876 m² de locaux, 16 Bi Rue Des Ecoles
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PC n° 0280282000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2020 à Bazoches-en-Dunois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280282000001 porte sur un projet situé 16 Bi Rue Des Ecoles.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB321, ZV57, ZV58. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-en-Dunois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bazoches-en-Dunois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-en-Dunois Code postal 28140 Identifiant INSEE 28028
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 1 057 m² |
| Total | 181 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 1 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 181 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 1 057 m² |
| Total locaux | 181 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 1 057 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JANVILLE (28310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280282000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |